Statut de l'association : page 2
- Page 1 : Sommaire
- Page 2 : Titre I, II et III
- Page 3 : Titre IV
- Page 4 : Titre V
- Page 5 : Titre VI, VII, VIII et IX
TITRE I — FORME — DENOMINATION — OBJET — DUREE — SIEGE
Article 1 —FORME
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts , une Association régie par la Loi du r juillet 1901 et les textes subséquents .
Article 2 — DENOMINATION
La présente Association prend le nom de « ENFANT DE TERRE SAINTE »
Article 3 — OBJET
L'Association a pour objet d'apporter une aide solidaire pour rapprocher les Hommes, les Cultures et les Religions au service d'un Monde fraternel en favorisant notamment l'épanouissement et l'éducation des enfants et des jeunes de Terre Sainte, scolarisés dans les établissements chrétiens relevant ou non du Patriarcat Latin de Jérusalem.
Les moyens d'action de l'Association sont notamment :
- l'accompagnement dans l'aide solidaire ,sanitaire et sociale, dont ces enfants et ces jeunes peuvent avoir besoin
- la prise en charge de leur scolarité notamment à partir de parrainages
- l'achat de matériels pédagogiques et scolaires
- la mise en oeuvre d'échanges de correspondance et de rencontres entre scolaires de France et scolaires de ces établissements
- l'organisation de colloques, conférences, expositions et toute manifestation permettant la réalisation de l'objet social de l'Association
- la production de Publications et d'Editions ayant trait à l'objet social de l'Association
Article 4 — DUREE
La durée de l'Association est illimitée, sauf en cas de dissolution.
Article 5 — SIEGE
Elle a son siège au: 6 Rue Lamarck 31400 TOULOUSE .
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d'Administration, sur proposition du Président.
TITRE II — MEMBRES de l'ASSOCIATION
Article 6 — MEMBRES
L'association est constituée de Membres Actifs ou Adhérents, de Membres Bienfaiteurs et de Membres d'Honneur.
MEMBRE ACTIF OU ADHÉRENT
Est Membre Actif ou Adhérent, toute personne physique s'intéressant aux activités de l'Association et ayant justifié le paiement de la cotisation votée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration . Il participe aux Assemblées Générales avec voix délibérative.
MEMBRE BIENFAITEUR
Est Membre Bienfaiteur, toute personne physique ou Morale qui apporte une aide exceptionnelle à l'Association. Il est dispensé du paiement de la cotisation mais conserve le droit de participer aux Assemblées Générales.
MEMBRE D'HONNEUR
Ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration à de hautes personnalités françaises ou étrangères , personnes physiques ou Morales qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'Association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation mais conservent le droit de participer aux Assemblées Générales.
TITRE III — ADMISSIONS — DEMISSIONS — RADIATION
Article 7 — ADMISSION
La demande d'adhésion à l'Association doit se faire par écrit , accompagnée du paiement de la cotisation.
L'admission doit être approuvée par le Conseil d'Administration qui s'assurera qu'il n'y a aucun conflit d'intérêt personnel entre le Postulant et l'Association.
Chaque Membre prend l'engagement de respecter les présents STATUTS qui lui sont communiqués à son entrée dans l'Association.
Article 8 — DEMISSION — RADIATION
La qualité de membre de l'Association se perd :
- par décès
- par la démission, signifiée au Président, par écrit et acceptée par le Conseil d'Administration
- par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association
- par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation.
