Statut de l'association : page 3
- Page 1 : Sommaire
- Page 2 : Titre I, II et III
- Page 3 : Titre IV
- Page 4 : Titre V
- Page 5 : Titre VI, VII, VIII et IX
La mise en oeuvre et les modalités d'application de la radiation sont prévues et décrites par le Règlement Intérieur.
Article 9 — RESPONSABILITE
Le titre de Membre de l'Association, même pour les Membres qui participent à son administration, ne confère ni droit, ni responsabilité quant à l'actif et au passif de l'Association dont les engagements sont uniquement couverts par son actif.
TITRE IV — ADMINISTRATION
Article 10 — DUREE de L'EXERCICE
L'exercice statutaire s'étend du 1' Janvier au 31 Décembre de l'année civile.
Article 11— CONSEIL d'ADMINISTRATION, Composition
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration dont le nombre des membres , fixé par délibération de l'Assemblée Générale , est compris entre 10 membres au moins et 20 membres au plus.
Ce Conseil est constitué de Membres élus par l'Assemblée générale selon les dispositions prévues au Règlement Intérieur : PRÉSIDENT
VICE-PRÉSIDENT
TRÉSORIER
SECRÉTAIRE
ADMINISTRATEURS
Article 12 - CONSEIL d'ADMINISTRATION,
12 — 1 - Attributions
- Le Conseil d'Administration, est l'organe exécutif de l'Association.
- Il s'emploie à faire respecter les règles de conduite de l'Association .
- Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
- Il est seul compétent pour définir les grandes orientations des activités de l'Association et pour déterminer les modalités d'application des décisions prises par l'Assemblée Générale et s'assurer de leur exécution.
- Il procède en son sein à l'élection de son Bureau selon les modalités prévues à l'alinéa 7-5 et suivants de l'article 7 du Règlement Intérieur de l'Association.
- Il supervise la gestion des membres du Bureau ; il peut se faire rendre compte de leurs actes.
- Il nomme le Contrôleur de Gestion pour trois ans renouvelables.
- L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président, qui pourra déléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil d'Administration.
Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire ou d'un Administrateur;
Aucun membre ne peut engager moralement ou financièrement l'Association sans l'aval du Conseil d'Administration sauf dispositions prévues à l'Article 21 des présents STATUTS .
12 — 2 - Durée
Les Membres du Conseil d'Administration sont élus pour trois ans renouvelables par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort.
12 -3 - Vacance
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Les pouvoirs de ces membres prennent fin à la date où devrait expirer le mandat des membres remplacés.
Tout membre du Conseil qui aura manqué sans excuse, trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire et remplacé conformément aux dispositions ci-avant.
Tout membre du Conseil qui aura fait l'objet d'une mesure de radiation de l'Association, sera remplacé au Conseil dans les mêmes conditions.
Article 13 - CONSEIL d'ADMINISTRATION. Réunions :
13 - 1 - Fréquence
Il se réunit au moins deux fois dans l'année statutaire.
Des réunions peuvent avoir lieu à l'initiative du Président ou à la demande du quart des membres du Conseil, au lieu de leur choix.
Des personnalités extérieures à l'Association peuvent être appelées par le Président à assister, aux séances du Conseil.
A l'initiative du Président, les réunions du Conseil d'Administration peuvent être ouvertes aux Membres de l'Association, qui ,de leur côté peuvent demander à être entendus sur des problèmes de leur compétence.
L'ordre du jour est fixé par le Bureau du Conseil et joint aux convocations écrites qui sont adressées aux membres du Conseil au moins quinze jours avant la réunion.
13 -2 - Quorum
Toute décision votée à la majorité simple des membres présents ou représentés du Conseil d'Administration est considérée comme engageant l'Association.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Un membre du Conseil absent, excusé , peut se faire représenter par un autre Administrateur au moyen d'un pouvoir écrit. Nul. Administrateur ne pourra détenir plus d'un pouvoir nominatif en sus du sien. Les pouvoirs en blanc sont remis au Président.