Statut de l'association : page 4
- Page 1 : Sommaire
- Page 2 : Titre I, II et III
- Page 3 : Titre IV
- Page 4 : Titre V
- Page 5 : Titre VI, VII, VIII et IX
Pour se tenir valablement le Conseil doit compter le quart au moins de ses membres présents ou représentés.
Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Les délibérations sont prises à main levée ; le scrutin sera secret dès lors qu'un des membres présent du Conseil le demande.
13 - 3 - Frais
Toutes les fonctions officielles sont gratuites.
Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux membres du Conseil , sur décision du Conseil statuant hors la présence des intéressés au vu des pièces justificatives et sur la base du barème fixé par l'Assemblée Générale à chaque exercice.
Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres.
TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES
Article 14 — CONVOCATION
La convocation comportant l'ordre du jour, sera adressée par lettre simple au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale à tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient affiliés.
Article 15 - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
15 -1 - Fréquence
L'Association se réunit :
- au moins une fois par exercice statutaire en Assemblée Générale Ordinaire , dans les six mois de l'arrêté des comptes.
- ou sur la demande du tiers au moins de ses membres Actifs.
15 — 2 - Attributions
Lors de ces Assemblées, il ne pourra être débattu que sur les questions portées à l'ordre du jour, sur proposition du Conseil d'Administration. Toutefois, tout membre Actif de l'Association a la possibilité de demander l'inscription à l'ordre du jour d'une question particulière qui devra être déposée 10 jours francs avant l'Assemblée Générale.
- L'Assemblée Générale décide souverainement de la gestion et de l'administration de l'Association.
- Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la gestion morale et financière de l'Association dont le rapport établi par le Contrôleur de Gestion sur les comptes de l'Association.
- Elle vote le quitus moral et financier.
- Elle procède à l'élection des Membres du Conseil d'Administration selon les modalités prévues aux alinéas 7-2 et suivants de l'article 7 TITRE IV du Règlement Intérieur de l'Association.
15 — 3 - Quorum
L'Assemblée Générale Ordinaire peut se tenir valablement quelque soit le nombre des membres Actifs de l'Association présents ou représentés. Aucun quorum n'est requis.
Un membre Actif absent, excusé , peut se faire représenter par un autre membre Actif de l'Association au moyen d'un pouvoir écrit. Nul membre Actif ne pourra détenir plus de cinq pouvoirs nominatifs en sus du sien. Les pouvoirs en blanc sont remis au Président.
15 — 4 — Vote
Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Seuls les membres Actifs à jour de leur cotisation ont droit de vote.
Les délibérations sont prises à main levée ; le scrutin sera secret dès lors qu'un des membres présent le demande. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Toute décision votée à la majorité simple des membres Actifs présents ou représentés sera considérée comme engageant l'Association.
Une liste des présents doit être émargée.
Le procès-verbal de chaque assemblée générale doit être reporté sur le registre des délibérations, dûment côté et paraphé.
Article 16 - ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
16 —1 - Attributions
- L'Assemblée a un caractère extraordinaire lorsqu'elle se prononce sur toute modification aux STATUTS de l'Association.
- Elle décide de la dissolution et de l'attribution des biens de l'Association ,
- de sa fusion avec toute association de même objet.
16 — 2 - Quorum
Une telle assemblée, spécialement convoquée à cet effet, devra comprendre au moins le tiers des membres de l'Association. Si ce quorum n'est pas atteint elle est à nouveau convoquée dans un délai de un mois, et délibère à la majorité des présents.
Comme pour les assemblées générales ordinaires, un membre Actif absent, excusé , peut se faire représenter par un autre membre Actif de l'Association au moyen d'un pouvoir écrit. Nul membre Actif ne pourra détenir plus de cinq pouvoirs nominatifs en sus du sien. Les pouvoirs en blanc sont remis au Président.
16 -3 — Vote
Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Seuls les membres Actifs à jour de leur cotisation ont droit de vote.
Les délibérations sont prises à main levée ; le scrutin sera secret dès lors qu'un des membres présent le demande. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Toute décision votée à la majorité simple des membres Actifs présents ou représentés sera considérée comme engageant l'Association.
Une liste de présence doit être émargée.
Le procès-verbal de chaque assemblée générale extraordinaire doit être reporté sur le registre des délibérations dûment côté et paraphé.