• Page 1 : Sommaire
• Page 2 : Titre I, II et III
• Page 3 : Titre IV
• Page 4 : Titre V
• Page 5 : Titre VI, VII, VIII et IX

TITRE VI - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION.

Article 17 - COTISATION

Il est perçu auprès de chaque membre de l'Association, selon les dispositions prévues au TITRE II Article 6 des présents STATUTS , une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 18 - AUTRES RESSOURCES

Indépendamment des cotisations, les ressources de l'Association se composent également:

• des subventions et dons manuels qui peuvent lui être accordés,

• de la contribution éventuelle pour mise à disposition temporaire des locaux
• des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle possède
• du produit des ressources créées à titre exceptionnel et s'il y a lieu avec l'agrément des Autorités compétentes , sous forme de manifestations organisées par l'Association.
• du produit des rétributions perçues pour service rendu.

Article 19 — COMPTABILITE — CONTROLEUR DE GESTION

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan .

Le Contrôleur de Gestion nommé par le Conseil d'Administration est chargé de procéder à une vérification des comptes avant leur présentation au Conseil d'Administration et en Assemblée Générale.

Article 20 — TRIBUNAL COMPETENT

Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l'Association, est celui du domicile de son siège social.

TITRE VII - DISSOLUTION — LIQUIDATION

Article 21 - DISSOLUTION

En cas de dissolution de l'Association , l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus larges pour réaliser l'actif et acquitter le passif, conformément à la loi.

L'excédent sera versé à un ou plusieurs établissements visés au 2^ème alinéa de l'article 6 de la Loi du 1" juillet 1901.

TITRE VIII - REGLEMENT INTERIEUR

Article 22 - REGLEMENT INTERIEUR,

Le Règlement Intérieur précise les modalités d'administration intérieure de l'Association notamment en ce qui concerne:

• La procédure de radiation d'un membre,
• Le fonctionnement du Conseil d'Administration,

Ce Règlement Intérieur doit être adopté en Assemblée Générale Ordinaire, à la majorité simple des suffrages exprimés selon les modalités prévues à l'Article 15 des présents STATUTS.

Les modifications apportées au Règlement Intérieur devront être adoptées en Assemblée Générale Ordinaire dans les mêmes conditions que ci-avant, au maximum une fois par an.

Le Règlement Intérieur ne pourra prévoir de clauses en contradiction avec les présents STATUTS.

TITRE IX - REPRESENTATION — FORMALITES

Article 23 - FORMALITES

Le Conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration et les publications prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au Secrétaire de l'Association, porteur d'un original des présentes.

Article 24 - APPROBATION - DEPOT

Les présents STATUTS ont été approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 Juin 2005. Statuts modifiés lors de l'Assemblée Générale du 22 Mars 2010

Statuts modifiés lors de l'Assemblée Générale du 18 Mars 2017

Chaque membre de l'Association en recevra un exemplaire contre émargement sur l'original.

Signatures du PRÉSIDENT et du SECRÉTAIRE en exercice lors de l'adoption et du dépôt légal des STATUTS.

Fait le 20 mars 2017

               Président                                                            Secrétaire