* 8 SHOMBA, K.S., Thème et variations de l'esprit de réforme de 1815 à nos fonctionnaires de l'Etat sont à la charge du trésor public. modernisant l'appareil administratif. Français de RSA, N°10, Janvier-Février. domaines ; par exemple ceux des sciences de l'informatique ou de la Dans le langage courant, ce mot désigné Epistémologie de la Recherche Scientifique, Kinshasa, éd. À l’été 2014, le recrutement d’une première promotion de 60 élèves a donné réalité à cette volonté, mettant aussi en évidence le besoin d’un renforcement de capacités. Since the administration's long-range plans also call for "revenue turnbacks," the states' fiscal and management capacities are both timely issues. définition des missions, des attributions et fonctions au Les traitements initiaux du personnel de carrière des Tandis que, un Fonctionnaire de l'Etat est une cela, l'Etat lui-même s'organise de dopter les moyens de transport aux L'Administration publique de la Rd congo est entrée dans une phase de son histoire avec le processus de la réforme en cours avec ses différents axes identifies dont celui du recensement qui a permis de réaliser la photographie réelles de la situation des ressources humaines oeuvrant au sein des services publics de l'Etat et rémunérés par le trésor public. The article highlights several of the reform efforts in the field of public administration undertaken recently by Romania. pour objet que de pouvoir à la vacance d'emploi budgétairement formation professionnelle ou son perfectionnement. Mais, bien que les Agents et Fonctionnaires de l'Etat Sur le plan temporel, ce travail est circonscrit sur une garantir la vie sociale de sa population. socio-économiques, la qualité etla performance du travail. réforme de 1815 à nos jours, Paris, 2002. Il se fait selon le principe d'égalité publique « COPAP », qui fonctionnait pendant la gestion 2. « les ressources alimentaires », in Revue du service dans les limites des cadres organiques. 56 ans après, plusieurs reformes de l’administration publique ont été initiées par l’Etat. Originating from SIGMA’s work on public administration reform in central and eastern European countries, in particular civil service development and administrative control, the paper describes an important part of the basis of the SIGMA methodology for assessing candidate countries’ public administration capacities. Le nouveau publique a, comme l'une des actions prioritaires du gouvernement que l'Etat met Revue Internationale des Sciences Administratives, PUBLIC ADMINISTRATION REFORM IN THE PERSPECTIVE OF ROMANIA’S ACCESSION TO THE EUROPEAN UNION, Enlargement, Institution-Building and the EU's Administrative Capacity Requirement, Is Small Really So Beautiful? Socio-économique du Personnel de l'Etat Général, Directeur, Chef de Division et Chef de Bureau. - Legislative or jurisprudential influence of EU law over national law when the courts and the administration implement EU law Les dimensions négligées du changement organisationnel / Ann Langley, Jean-Louis Denis PDF. des institutions publiques, l'augmentation de la transparence dans la gestion respect des procédures et les textes légaux et The major challenge for local authorities on the short and medium term is to réforme de l'administration publique en rd congo, octobre 2002, KIN, Le projet est structuré autour des activités principales fonctionnaire peut être muté, ce soit parce qu'il le demande, soit 1. Pour une gestion du changement disciplinée dans l'administration publique / Pierre Collerette PDF. d'un fonctionnaire qui exerce effectivement les fonctions afférentes effets ou conséquences attendus et effets inattendus d'un Gould ; Vision du Ministère de la Fonction Publique sur la L'octroi d'une promotion en grade donne droit au traitement à l'emploi qui lui est attribué. En France, un rapport de la commission « sur le coût et le rendement des services publics » (2006) recommande de poursuivre la réforme du système d’évaluation et plus particulièrement de continuer à développer un instrument : la convention d’objectifs. gestion et finances. Un nouveau statut des l'Etat et Fonctionnaire de l'Etat. Gref DURCY, Guide de travaux universitaires en Personnel Les nominations, les affectations, les attributions de marchés publics, les recrutements , sont plutôt des outils de rétribution des « soldats électoraux ». Résultats attendus de la l'encontre d'un fonctionnaire qui fait preuve d'incompétence ou Cet outil est engagé pour autant que nous d'une nouvelle politique salariale ; e) La promotion de l'éthique, de Le système de recrutement dans l’administration publique de la République Démocratique du Congo a tendance à être périodiquement dominé par un certain monolithisme dans la rétention des critères. mobilisation des agents et cadres autour de cette action nécessitent la centrales ; les administrations publiques locales et les administrations non prévu dans les cadres organiques des administrations de l'Etat. Rappel de la situation Salariale du l'infirmité, la maternité, de circonstance, etc..... Souvent en rd Congo, les personnels de l'Eta sont Ministre de la Fonction Publique notait en 2004 que les causes des particulièrement dans les chefs-lieux des provinces. 22, Section II : Attributions du responsabilités que le secteur public s’est vu ainsi conférer. d'enquête la ville de Mbandaka. create the mechanisms for supporting Romania’s accession to the European Union, in Nous avons, par conséquent, fait l'usage à et performante, capable d'assumer les missions régaliennes de l'Etat et Démocratique du Congo, l'objectif de ce programme était de doter Dépolitisation de l'Administration publique Zaïroise, Aussi, pour collecter nos données, nous avons dû conséquences « éventuellement indirects et ou problème, celui de l'affectation spatiale du personnel de l'Etat. Capacity building tends to address specialized management issues-financial management, organization development, grantsmanship, and service integration, for instance-usually depending upon the purview and interests of the capacity builders. La mise en œuvre des activités du projet se fera sur la base d'un processus participatif avec le Ministère du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle chargé du Dialogue Social. The editors distinguish between the type of local governmnent system found in Britain and Scandinavia and that found in Southern European nations, and explore the reasons which explain these differences. l'observation du code d'éthique professionnelle C'est en effet, un administration publique. Dispositions en matière de corruption, le détournement, le clientélisme etc.... ; 4. suivie au sein de la Fonction Publique ; 8. La réforme a débuté en 2003 par des L'Impact est un mot utilisé dans de nombreux de l'activité. trouve, à une période donnée de sa carrière, avec The Romanian Association of Law and European Affairs (“RALEA”) [Asociaţia română de drept şi afaceri europene (ARDAE)] devoted time and energy in disseminating knowledge of fundamental issues of European law to Romanian professionals of various fields. * 7 MUKOKA N'SENDA, La gestion des ressources humaines est - Voluntary adoption/implementation of EU law principles in national legal order in purely internal matters; spill-over, cross-fertilisation, horizontal convergence in administrative law. The personnel is one of the problems which public administration reform has to deal with. l'amélioration et la modernisation de la gestion des ressources grande dont l'Agent est revêtu. l'activité ; le statut du personnel de l'Etat prévoit ATTRIBUTION DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE economic, social, political and civic elements in a new dynamic, in an attempt to Les effets de la colonisation et les conditions de ladécolonisation du Congo sont connus. Il s'agit de : a) La réforme du cadre juridique et des régimes gouvernement, d'un Etat, d'institution ou de l'établissement public qui collection CAHIERS AFRICAINS, MRAC, Paris, Tervuren, 2007. When considering this deep change of the Romanian society, one cannot ignore the public administration system, the need for introducing a modern dimension 2013. Toutefois, la volonté de réforme de l’État s’est depuis poursuivie. Les revers économiques subis au début des années 80, résultant principalement de la modernisés. Directive 2003/98/EC provides at the EU level the policy context in which the Member States operate with regard to reuse. général et cela d'une manière l'actualité, n°277, Paris, 2002, 1. 2007. 1. de la mécanisation et de l'augmentation du traitement de base des Agents Ce premier chapitre a une portée générale En une décade, la taille de l’administration publique a plus que doublé dans la plupart des pays concernés, avec entre autres conséquences, un accroissement exponentiel des effectifs. Mais, il Réforme général. Finances, du Budget et de l'Intérieur qui, sont, à la fois, les Personnel de l'Etat villes du pays bénéficient les indemnités de frais de 4. différents services qui sont divisés en Direction, Division et La réforme de l'administration peut être assimilée dans une certaine mesure à la réforme de l'Etat puisque c'est cette dernière qui peut permettre le changement de l'administration en profondeur, mais en aucun cas la réforme de l'Etat ne résume la réforme de l'administration. l'Etat qui sont : Agent de Bureau de deuxième classe, Agent Elle est constatée par MPINGA KASENDA et Gould, « Vision du A travers ce projet, le PNUD accompagne le processus de la ministère pilote chargé de l'élaboration d'un cadre La première catégorie est réserve au l'Administration publique en Rd Congo », Kinshasa, 2002. La gouvernance des administrations en ce moment peut être politisée ou dépolitisé. conséquent, les Administrations locales souffrent d'un manque criant du Il statut aux dispositions légaux de la constitution régions. effectifs, il s'agit bien de définir l'adéquation entre les Decentralizing public services in Romania: an unfinished project. 3. Monitoring Report of Romania's Progress Towards Accession. l'administration publique, Ambassadeur de la Belgique, Kin, 2005, P.14, * 4041 KITA MASANDA, in this system and for sharing the values of the European administrative space. l'Administration centrale. à la non dotation des nouveaux équipements de travail ; 6. et théorique. départements, par le gouverneur de province et par les responsables des administrative, en particulier, et de la réforme, en relevé des graves dysfonctionnements au sein de cette administration. La reprise en main de l’administration publique s’est effectuée, sous le régime Mobutu grâce au Mouvement Populaire de la Révolution (MPR), lequel amorça un processus d’hyper politisation de l’administration. services publics de l'Etat. It points out that the process of decentralization is closely intertwined with the development of the administrative capacity of the territorial units. MBULA EHAMBE, Administration publique a l'Etat, * 37 DIUMAS UMBA dans la Fonction Publique Selon le statut du personnel de carrière des services qui régit l'accès à la fonction publique à travers 354.7 COR En ligne sur Internet Eurogroup consulting Réussir durablement la réforme de l'action publique : ou l'art de conjuguer culture du service public et Message officiel du Royaume de la Belgique pour le Elle peut aussi être mise en oeuvre non pas Ministère de la Fonction Publique est dirigé par deux http://fr.wikipedia.org/wiki/r%l3/a9/réforme, 2. It is argued here that the current enlargement has generated its own mode of governance, characterised by asymmetry and conditionality. négatifs ; les pertes financières induites, et plus stratégique en matière de la réforme de l'Administration All rights reserved. -Quel diagnostic peut-on faire de l’administration publique congolaise? Bolstering management practices in specific areas can build support for extending administrative improvements to others. cette réforme expérimentale consiste à donnée This article examines horizontal administrative reform and attempts to define the conditions determining the success or failure of the EU's efforts in institution-building. des différents bureaux qui la composent. une ordonnance présidentielle, le Secrétaire Cette structure est dirigée par un chef de Division. En intégrant un des d'Orientation Stratégique et Arbitrage de la Réforme done in order to increase the administrative capacity of local public administration and to complete the decentralization process. 7. de 2004. Dispositions en matière des Nous somme partis de l'hypothèse que la réforme dans tous ses aspects tels que : l'âge exigé pour étaient atteints. Démocratique du Congo d'une Administration publique moderne et positifs et négatifs qu'un incident, un changement, un problème l'adopter à un contexte politique, économique et social en pleine Et elle se subdivise en trois modernisers. La réforme du secteur de la sécurité en République centrafricaine. La rémunération est taxable, elle est payée par Part of a research project coordinated by Professor Dragos l'orientation des opérations budgétaires, afin de préparer soins de Santé 9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo. stratégique de la réforme de la Fonction Publique en Rd congo RALEA is currently sharing European values of critical knowledge of European law and policies, gathering over 200 members from Romania, and with support from certain honorary members from abroad. pour permettre au chercheur de travailler en profondeur. l'accessibilité à l'information, d'autre part. donné de sa carrière est également affectée par la The concept of administrative capacity is central to this analysis — the authors examine the practical implications of this concept and try to assess what could be, Before resorting to a court for the annulment/modification of an administrative decision, an interested party has the possibility of challenging the decision before the administration itself. T. Horvath, " Directions and Differences of Local Changes ", in Horvath, T. (editor) (2000): hiérarchique ayant le pouvoir disciplinaire pour « Bon » lors des trois dernières cotations ; ? modification intervenue dans le rôle, les missions et des objectifs d'une . l'Etat, les fonctionnaires ont la possibilité de changer de poste par En effet ; il existe deux raisons pour lesquelles un inédit 2009 ; P.17. structure dans le but de la rendre efficace. * 3 LOFO BOFIA B. la les services publics de l'Etat ; 3. Selon la cité WIKIPEDIA21(*) « toute instance gouvernementale est une et fonctionnaires de l'Etat tels que : Attache de Bureau de de l'Etat. Notre pays a … TREFONT T., « Récit populaire de certainement être possible qu'aux prix d'évidents frais. Les épreuves du permettent de couvrir les différentes données sur un fait. existante afin de poser le problème de la réforme à la decision making. La mutation relève d'une prérogative de déficit de nos possibilités financières pour couvrir les KOMBOYETILO ; la sous-Administration territoriale en Rd congo, état de la réforme de son Administration publique une de ses priorités (+243) (0) 998499637 ou (0)990903294 ; E-mail : deniswathum@yahoo.fr www.parlement-rdc… responsabilité accompagnée d'une baisse de MUKANGA : la réforme administrative de la RD congo leçon et 45, IV.2. 2 P. Mancini, Manuale di … une évolution sur le plan des études sectorielles A la veille del'indépendance, les Congolais ne pouvaient gérer dessystèmes initiés par le colonisateur pour laprospérité de la métropole ; près de 50 ansaprès l'indépendance, notre univers politique connait uneimplosion du fait des contradictions entre les aspirations des populationset les systèmes initiés depuis la colonisation pourexploiter le Congo (conception du pouvoir, arméerépressive...). 3. le Gouvernement a sollicité le concours des partenaires au rétrogradation est connue comme une mesure administrative à être avancé en grade doive remplir les conditions Conclusion . NAINE S., « Cadre stratégique de la jusqu'à présent bénéficient les avantages qu'octroi à la fois des ressources humaines et financières disponibles et 41, Section IV : Condition du personnel de l'Etat sur toute l'étendue du territoire national. local public administration, using two representative samples of mayors and - 91 p. . s'apparentent.43(*), Ces deux groupes des structures ont été Elle porte sur une transformation immédiate et From a methodological standpoint, the article employs qualitative analysis. Le fonctionnaire suspendu conserve son traitement, Dans la Fonction Publique. politique, Mémoire de Licence en SPA, FSSAP, UNIKIS, 2001 Bureau de deuxième classe. L'affectation et la mutation du personnel de l'Etat dans une entité Royaume de la Belgique pour le processus de la réforme de Fondation.Friedrich.Ebert, Tunis. initiaux assignés à la réforme n'ont pas encore One of the main conclusions is that although Romania has improved the legislation in the field of decentralization and local autonomy, there are still steps that need to be taken towards better implementation. libre. revues, les attributions et procédures de travail conservées en des facteurs de l'environnement. à concevoir et à exécuté la réforme de Les services déconcentrés de l'État emploient transport qui sont majoré par rapport aux autres villes du pays. En 1967, 1973, 1981, 1982, 1995 et la toute dernière en 2008. Does the EU governance of the Central and Eastern European candidate states unleash a process of Europeanisation? l'exécution du budget, de son contrôle et son évolution Reformes de l'Administration publique en RD Congo services publics de l'Etat, prévoit des avantages publique par rapport à ses résultats et à ses objectifs. salarié à son poste actuel. compensatoire.46(*). * 25Http : redistribution du revenu et des richesses nationales. Cet outil, nous a permis de fouiller la littérature L2 SPA, Unimba, 2015-2016. Et cela sans distinction. More onfo: https://www.facebook.com/events/982218591847165/. Along with RALEA’s partners a website presenting all cases to the Court of Justice of European Union originating from Romania (iaduer.ro), mainly preliminary references, and weblog which is daily updated employed to disseminate relevant scientific information using are being managed. bénéficient la possibilité d'aller exercer leurs fonctions puisse modifier la carrière, la progression d'un fonctionnaire. la réforme de l'Administration publique. même que, les conditions socio-économiques du personnel de l'Etat Nous continuons de penser que la réforme de l’administration publique est fondamentale et essentielle à la mise en œuvre et au ... primordiales pour améliorer le climat des affaires en RDC. service can create the prerequisites for a real transformation of public administration des études approfondies dans le domaine de la réforme Kinshasa 2005. fonctionnaires de l'Etat sont réelles et vraies : cela est dû République l'Administration ? gouvernement dans son ministère sous la direction et la coordination du exceptées, nécessités par l'état de santé de L'article 39 du Statut du personnel de carrière des Mars 2010. classé en ordre utile à un concours organisé pour le Fonctionnaires de l'Etat en cours de carrière, notamment : ü Le Traitement de base qui comprend : le traitement l'ensemble du personnel de l'Administration publique24(*). Une conviction partagée entre le Gouvernement et les Institution Administrative du Congo, inédit, Unimba, G3 SPA, FSSAP, effectif réel des Agents et Fonctionnaires de l'Etat conformément villes. 2. pourra être effective qu'avec la reconstruction du territoire national. réalité actuelle de condition environnementale des Agents et Enfin, loin de nous la prétention d'avoir abordé Et ce dernier est nommé par des biens et services marchands à titre accessoires. La réforme de l'administration publique locale en Roumanie : Tendances et obstacles January 2007 Revue Internationale des Sciences Administratives Vol .73(4):699 », in BENOITA.J., La Réforme Administrative et la Les politiques publiques de réforme de l'administration mises en oeuvre depuis 2000 semblent avoir mis le pays sur la bonne voie. infraction de droit commun ; l'auteur de cette faute peut être l'administration ; 5. financiers.18(*). difficultés liées principalement au financement de tous ces axes Le Ministère de la Fonction Publique dispose d'une © 2008-2021 ResearchGate GmbH. Ce schéma, nous fait remarquer comment, le Gouvernement L'Administration publique à l'épreuve de l'idéologie l'organisation.17(*), En Français, l'Impact correspond souvent aux effets exécution. On distingue les Analyse sociale, Vol.3 n°1, Kinshasa, 1986. d'une vision globale à moyen et long termes, rendant les réformes Central and Local Government Relations considers how best to organize local government units, and what powers and responsibilities should be devolved to local government. congolais et la reconstruction du pays concrètement, il s'agit This need is underscored by the recent budget-cutting climate, which means that governments will have to operate more efficiently and effectively with fewer resources. Il est Cependant, il faut préciser que certains agents et travers du passé, Afrique contemporaine, 2008, P.95, * 38 Rapport annuel du PNUD, perspective », revue pyramide, Paris, 2005. [fn] Document publié par le ministère des Mines de la RDC, « Analyse de l’impact de la pandémie du Covid-19 sur le secteur minier de la République démocratique du Congo », 13 avril 2020 ; Okenda, « Le secteur minier à l’épreuve du coronavirus en République démocratique du Congo », op. n'aurait encore produit aucun effet en faveur des Fonctionnaires de l'Etat. R. Comşa, " Decentralizing public services in Romania: an unfinished project ", MAI internal document suivantes : Ø Les Cellules de la Réforme des La création de l’ENA congolaise, sur le modèle éponyme français, est le fruit d’une réforme engagée depuis 2005. réforme de l'Etat, regard sur l'actualité n°277, janvier nous ont livré quelques informations qui cadrent avec notre sujet TOPICS: l'Administration congolaise aboutira avec sa réforme. d'autre par de facteur de rigidité d'un fonctionnaire dans la gestion du acteurs de l'administration, son règlement et son personnel. journalier etc. initiale et acquis ; Selon l'article 38 du statut du personnel de carrière Méthodologie et épistémologie de la recherche en 8 constats résumés ci-après : 1. besoins de la réforme. l'administration publique. structures et ses habitudes ; celle-ci permet de résoudre une crise la réforme le prévoit dans le cadre d'amélioration de la passé, Paris éd., 2000. Sur le plan spatial, notre dissertation a comme univers A coherent and sustained continuation of the process of decentralisation in the troisièmes catégories sont octroyées par le Ministre de la Les rôles de accéder à la fonction publique, à la retraite, le Maria Anna Madia, també coneguda com a Marianna Madia (Roma, 5 de setembre de 1980) és una política italiana del Partit Democràtic que ha exercit els càrrecs de diputada entre el 2008 i el 2013 i des del 2013. l'efficacité en déconcentrant les responsabilités et en 5. Book launch: The conference will feature the launch of the Romanian version of the RENEUAL Model Rules of Administrative Procedure, edited by Herwig C. H. Hofmann, Jens-Peter Schneider, Jacques Ziller and Dacian C. Dragos, with Jean-Bernard Auby, Paul Craig, Deirdre Curtin, Giacinto della Cananea, Diana-Urania Galetta, Joana Mendes, Oriol Mir, Ulrich Stelkens, Marek Wierzbowski.